Sélectionner une page

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15/09/2025

Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous passez commande en ligne auprès de :

Le Toussaint 1er SRL
Rue Ernest de Bavière 1, 4020 Liège, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0460.018.936
Téléphone : +32 (0)4 343 69 98
E-mail : brasserie@letoussaint.be
Site web : https://www.letoussaint.be

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après le « Contrat »). L’utilisation de ce site (ci-après le « Site ») vaut acceptation intégrale de ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le Site, vous confirmez avoir la capacité légale pour conclure le présent Contrat.
Si vous agissez pour le compte d’une société ou d’une autre entité (« Organisation »), vous garantissez avoir l’autorité légale pour l’engager et acceptez ces conditions en son nom.

2. Modifications

Le Toussaint 1er SRL peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment en publiant une version mise à jour sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
L’utilisation continue du Site après publication d’une version révisée vaut acceptation de ces modifications.

3. Politique de confidentialité

Les informations que vous transmettez via le Site sont régies par notre Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

4. Accès au site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à la législation belge. L’utilisation du Site dans une autre juridiction se fait sous votre seule responsabilité et dans le respect des lois locales applicables.

5. Règles de conduite

En utilisant le Site, vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • Introduire de virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles.

  • Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder sans autorisation.

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

  • Collecter des données d’utilisateurs sans consentement.

6. Produits

Le Site peut présenter des plats, boissons, menus, promotions ou offres spéciales. Les descriptions, prix et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos sont illustratives et peuvent différer de la présentation réelle.

En cas d’allergie ou de régime alimentaire particulier, il est de votre responsabilité de contacter directement la brasserie avant de commander.
Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’allergènes.

7. Commandes et livraisons

En passant une commande (« Transaction »), vous garantissez disposer des droits pour utiliser le moyen de paiement choisi.

  • Les commandes ne sont pas annulables une fois validées.

  • Les remboursements ou échanges suivent la politique interne de la brasserie.

  • Les prix incluent la TVA applicable. Des frais de livraison peuvent s’appliquer.

  • Le transfert des risques a lieu au moment de la remise au transporteur ou au client.

  • Les horaires de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des conditions extérieures (météo, circulation…).

Si vous êtes absent lors de la livraison, aucun remboursement ne pourra être accordé et la commande vous sera facturée intégralement.

8. Comptes clients

Vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vos identifiants sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Vous êtes responsable de toute utilisation faite avec ces identifiants.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, photos, menus, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • Le Toussaint 1er SRL ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou des produits.

  • Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’exactitude ou d’accessibilité continue.

  • Votre seul recours en cas d’insatisfaction est de cesser d’utiliser le Site.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Le Toussaint 1er SRL et ses partenaires contre toute réclamation liée à votre utilisation du Site, au non-respect des présentes conditions ou à toute violation de droits de tiers.

12. Résiliation

Le Toussaint 1er SRL peut suspendre ou supprimer votre accès au Site à tout moment en cas de violation des présentes conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit belge. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site :
📍 Le Toussaint 1er SRL
Rue Ernest de Bavière 1
4020 Liège – Belgique
☎️ +32 (0)4 343 69 98
✉️ brasserie@letoussaint.be